Dans la majorité des pays francophones, lorsqu’on parle de frais d’acquisition, on pense directement aux frais de notaire. Mais en Espagne le rôle du notaire est différent, car ce dernier n’est pas obligé d’effectuer des vérifications administratives concernant la réalisation d’un achat immobilier. Les frais d’acquisition espagnols peuvent prendre d’autres éléments en considération. Plusieurs intervenants tels que les agences, les conseillers professionnels et les avocats dans une transaction immobilière en plus du notaire.
À combien s’élève les frais d’acquisition d’un bien en Espagne ?
L’achat d’une maison ou d’un appartement en Espagne nécessite le paiement de nombreux frais, taxes et impôts. Pour connaître de façon globale le montant, les frais d’acquisition sont estimés à environ 11 % du prix d’achat du bien hors frais de conseil et d’accompagnement. On distingue trois catégories de frais d’acquisition :
- Les frais de notaire : ils intègrent la rémunération du notaire, les frais d’inscription et d’évaluation du bien au registre de la propriété. Ils s’estiment à 1% du prix d’achat avec un minimum de 1 500 euros.
- Les frais de conseils et autres frais : ils incluent les frais d’avocat et les frais d’agence immobilière.
- Les impôts : le montant varie selon le type de bien immobilier.
Les frais d’acquisition concernent généralement le notaire dans le cadre d’un achat immobilier, mais il possible de faire intervenir un avocat selon sa compétence, pour en savoir plus sur la position de ce dernier, rendez-vous sur www.zambonimmobilier.fr.
Quelles sont les dépenses liées à l’acquisition d’un bien ancien ?
Une grande partie des frais et taxes entre dans les différentes caisses administratives. Un montant qui en moyenne et en fonction de chaque commune indépendante, est comprise entre 8 et 12 % du prix du bien immobilier.
De quelles taxes s’agit-il ?
La taxe la plus importante est la taxe de transfert de propriété. Cette taxe est payée en seconde transmission ou seconde main. Il faut préciser qu’il peut s’agir d’une maison neuve, mais dans laquelle un premier transfert à une institution financière a déjà été effectué. La gestion de la taxe du transfert de propriété est confiée aux communautés indépendantes et son pourcentage varie entre 6 et 10 %.
Les frais de vente
Il s’agit de :
- Acte public au bureau du notaire : les frais de notaire sont fixés par règlement et leur montant dépend du montant d’achat du logement. Il est possible que ce montant soit augmenté à cause des aspects tels que le nombre d’exemplaires.
- L’inscription au registre de la copropriété : il s’agit des frais générés par l’enregistrement de la vente et de l’achat dans le registre de la propriété. Ces derniers sont fixés par le règlement et leur montant dépend du prix du bien.
- Gestion : il s’agit de regrouper les différentes formalités administratives et les paiements. C’est important lorsque l’opération concerne un prêt hypothécaire. Leurs prix varient en fonction de la paperasse à réaliser pour la vente et l’hypothèque.