Lorsque vous envisagez de faire construire une maison, il faut d’abord avant la pose de la première pierre viabiliser le terrain. Cette étape est incontournable dans le processus de construction d’un logement. Un terrain est dit constructible lorsqu’il réuni toutes les conditions nécessaires aux travaux et à la réception d’un immeuble d’habitation. La question ici est de savoir qui s’occupe de rendre un terrain viable et aussi, quelles sont les opérations obligatoires.
Définition de la viabilisation d’un terrain
La viabilisation d’un terrain que l’on considère comme constructible correspond à son raccordement aux réseaux d’eau, de gaz et d’électricité, sans oublier le téléphone et l’assainissement. Sur le plan légal, tout terrain qui ne présente pas un des raccordements suscités n’est pas considéré comme viable. Et sans le titre de viabilisation, un terrain ne peut être constructible. Si vous souhaitez renvoyer les démarches de viabilisation, retenez que la mairie peut vous imposer la viabilisation de votre terrain d’une part. Et d’autre part, le Code de la santé exige le raccordement au réseau d’assainissement lorsqu’il passe près de votre terrain.
Lancement des démarches de viabilisation d’un terrain
La viabilisation d’un terrain contraint à la réalisation de certaines démarches. Ces dernières sont effectuées auprès de la mairie de votre futur bien immobilier. Vous devez anticiper et retenez que les délais peuvent être plus ou moins longs selon les municipalités.
La première étape est de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) qui va vous assurer que votre propriété est bien constructible. Ensuite, vous pourrez demander un certificat d’urbanisme pré-conventionnel pour l’obtention des indications sur l’état des raccordements. Vous devez prévoir les travaux et chiffrer leur coût.
Après avoir réalisé toutes les démarches, vous pourrez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable des travaux. La prochaine étape est de vous adresser aux prestataires de service manquant afin qu’ils interviennent sur votre terrain. Si les travaux sont simplistes, anticipez un délai de 2 mois. Si votre terrain nécessite par exemple une extension du réseau public de distribution, prévoyez un délai de 6 mois. Découvrez sur www.diatech-immobilier.fr comment choisir un terrain pour la construction de votre logement.
Qui s’occupe de la note ?
Le propriétaire du terrain est la personne habilité à entreprendre les démarches de viabilisation. Ce dernier doit s’occuper des coûts des travaux et coordonner la réalisation de ces derniers lorsqu’ils font intervenir plusieurs sociétés. Les coûts varient selon les régions et l’ampleur des travaux à effectuer. Du raccordement au réseau de l’électricité, passant par celui d’assainissement, d’eau courante, de gaz jusqu’à celui du téléphone. Il faut également prévoir le paiement de certaines taxes à votre commune comme la taxe locale d’équipement et la participation pour le financement de l’assainissement collectif. La viabilisation d’un terrain représente un certain budget. Mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une bonne opération financière capable d’apporter de la valeur à votre terrain. On estime qu’un terrain viabilisé peut se vendre plus cher qu’une propriété équivalente n’étant pas raccordé aux réseaux courants.