La société civile immobilière est une structure au sein de laquelle plusieurs personnes décident d’acheter ensemble un immeuble ou un bien immobilier et de louer afin d’en tirer tous les bénéfices qui peuvent en résulter. Si vous êtes détenteur des parts dans une SCI, sachez qu’il existe des moyens pratiques de retirer votre argent.
Principe de fonctionnement d’une SCI
La SCI regroupe plusieurs individus qui possèdent un patrimoine immobilier commun à gérer. Il s’agit dans certains cas d’une entreprise familiale. Il est possible d’ouvrir et gérer une SCI avec des personnes inconnues. Ce type de société est très apprécié par les investisseurs immobiliers. Les membres faisant partie d’une SCI sont des associés qu’ils soient des personnes physiques ou morales. Dans tous les cas, l’objectif est le même c’est-à-dire réaliser un investissement immobilier. Il s’agit de regrouper des moyens et un patrimoine pour créer des économies d’échelle et dégager des profits plus ou moins conséquents. Il est possible que la société enregistre des pertes et là, tous les associés sont responsables sur leur patrimoine personnel. La responsabilité de tous les membres se calcule en fonction de la part de son capital social et des moyens apporté. Pour devenir, il faut un apport qui peut être en industrie, en numéraire ou en nature. Pour le calculer, on utilise uniquement l’apport en nature et en numéraire. Les apports peuvent être déposés sur un compte professionnel ouvert dans une banque au nom de la SCI. Avec l’accord de tous les associés, le capital est divisé en parts sociales.
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Les statuts de la SCI
Pour qu’une SCI soit représentée, les associés doivent mettre en place une gérance. La mission principale est de rassembler les associés au moins une fois par mois. Si une décision dépasse les pouvoirs de cette dernière, il doit obtenir l’accord unanime des autres associés. Mais pour cela, il doit être capable de justifier chaque action en tant que représentant légal. Les décisions importantes qui requièrent un accord unanime sont : la cession des parts sociales, l’entrée d’un nouvel associé dans la SCI, le droit de vote, et la nomination d’un commissaire aux comptes. Il est possible de réaliser les statuts d’une SCI en ligne.
Comment retirer de l’argent dans une SCI ?
Les associés vont vouloir retirer des profits personnels de la société civile immobilière. Notez qu’il est interdit pour un associé de retirer de l’argent dans une SCI en le transférant directement de son compte bancaire personnel. Dans le cadre d’un control du fisc, l’associé s’expose à des sanctions lourdes sur le plan financier. Pour sortir d’une SCI, il existe deux options : le versement des revenus ou le versement des dividendes. Une SCI soumise à un impôt sur le revenu transparent sur le plan fiscal signifie que chaque associé est libre de recevoir un pourcentage du profit qui représente une part sociale.