Face aux besoins de logements temporaires, le gouvernement français a créé le bail mobilité en 2018 pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation de mobilité professionnelle. Découvrons ensemble les avantages que présente cette formule innovante.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée, allant de 1 à 10 mois, destiné aux personnes en situation de mobilité professionnelle. Ce type de bail s’adresse notamment aux étudiants, stagiaires, apprentis, salariés en mission temporaire ou encore aux personnes en formation professionnelle. Il a été instauré par la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) promulguée le 23 novembre 2018.
Les avantages pour les locataires
Pour les locataires, le bail mobilité présente plusieurs atouts. Tout d’abord, il offre une flexibilité dans la durée du contrat, avec une période minimale d’un mois et une période maximale de dix mois. Cette souplesse permet aux locataires de trouver un logement adapté à leurs besoins temporaires sans s’engager sur une longue durée.
Autre avantage notable : la dispense de dépôt de garantie. En effet, contrairement aux baux classiques, le bail mobilité ne requiert pas de dépôt de garantie de la part du locataire, ce qui allège considérablement les frais d’entrée dans le logement. Pour se prémunir contre les éventuels impayés ou dégradations, les propriétaires peuvent néanmoins souscrire à une assurance loyers impayés ou demander au locataire de présenter un garant.
Enfin, le bail mobilité permet au locataire de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), sous certaines conditions. Cela représente un soutien financier non négligeable pour les personnes en situation de mobilité professionnelle.
Les avantages pour les propriétaires
Le bail mobilité présente également des attraits pour les propriétaires. D’une part, il leur permet de louer leur bien sur des périodes courtes, sans craindre d’être contraints par la durée légale minimale d’un an (ou 9 mois pour un logement étudiant) imposée par les baux classiques meublés.
D’autre part, ils bénéficient d’une protection renforcée contre les impayés et les dégradations grâce à la possibilité de souscrire à une assurance loyers impayés et/ou en exigeant un garant pour le locataire.
En outre, la loi ELAN a introduit un encadrement spécifique des loyers dans certaines zones tendues. Ce dispositif permet aux propriétaires d’appliquer un loyer de référence majoré, sous réserve de respecter les plafonds fixés par arrêté préfectoral. Cela peut représenter un gain financier intéressant pour les propriétaires.
Les conditions à respecter pour le bail mobilité
Afin de bénéficier des avantages du bail mobilité, certaines conditions doivent être respectées. Le logement doit être meublé, c’est-à-dire comporter l’ensemble des éléments indispensables à la vie quotidienne (mobilier, literie, électroménager, etc.). Par ailleurs, le locataire doit être en situation de mobilité professionnelle, ce qui suppose qu’il ne peut pas avoir sa résidence principale dans le logement loué.
Enfin, le bail mobilité doit être conclu pour une durée comprise entre 1 et 10 mois, non renouvelable. Toutefois, il est possible de conclure un nouveau bail mobilité avec le même locataire si celui-ci justifie toujours d’une situation de mobilité professionnelle.
En définitive…
Le bail mobilité est une solution flexible et avantageuse tant pour les locataires que pour les propriétaires. Il répond aux besoins spécifiques des personnes en situation de mobilité professionnelle en leur offrant un logement adapté sans engagement sur la durée et sans dépôt de garantie. De leur côté, les propriétaires peuvent optimiser la gestion de leur bien en s’adaptant aux périodes courtes et bénéficier d’une protection renforcée contre les impayés et les dégradations. Il s’agit donc d’une formule gagnant-gagnant pour les deux parties.