Le monde de l’immobilier est en constante évolution, et il peut être difficile de suivre toutes les modifications législatives en matière de fiscalité immobilière. Dans cet article, nous vous offrons un panorama des dernières lois et mesures qui ont un impact sur la fiscalité immobilière en France.
Le dispositif Denormandie et ses ajustements
Le dispositif Denormandie, mis en place depuis le 1er janvier 2019, a pour but d’encourager l’investissement locatif dans les centres-villes anciens et dégradés. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du prix du bien immobilier rénové, dans la limite de 300 000 euros.
Cependant, quelques ajustements ont été apportés à ce dispositif. Depuis le 1er janvier 2021, il est désormais réservé aux seules acquisitions de logements situés dans des quartiers « Quartiers Revitalisation Rurale » (QRR) ou « Nouveaux Quartiers Anciens ».
La loi ELAN et son impact sur l’immobilier neuf
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée le 23 novembre 2018, a pour objectif de faciliter la construction de logements neufs et d’encourager l’investissement dans ce secteur. Parmi les principales mesures adoptées figurent :
- La réduction du délai d’instruction des permis de construire
- L’encadrement des loyers dans les zones tendues
- La création d’un bail mobilité pour les locations temporaires
En matière de fiscalité, la loi ELAN n’a pas modifié le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location pendant au moins six ans. Toutefois, elle a renforcé la lutte contre la fraude fiscale dans le secteur immobilier.
La suppression progressive du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) est une aide financière accordée aux propriétaires ou locataires qui réalisent des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement. Depuis le 1er janvier 2020, le CITE est progressivement remplacé par MaPrimeRénov’, une nouvelle aide financière plus simple et plus accessible.
Ainsi, les ménages modestes peuvent désormais bénéficier d’une subvention forfaitaire pour réaliser leurs travaux d’économie d’énergie, sans avoir à avancer les fonds et attendre le remboursement via l’impôt. Cette nouvelle aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs existants, tels que l’éco-prêt à taux zéro ou les certificats d’économie d’énergie.
La taxe foncière et la révision des valeurs locatives
La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers, calculé sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. Depuis plusieurs années, cette valeur locative est jugée obsolète et ne reflète plus la réalité du marché immobilier.
Afin de remédier à cette situation, une révision générale des valeurs locatives cadastrales est prévue pour 2026. Cette réforme devrait permettre d’actualiser les bases de calcul de la taxe foncière et de mieux prendre en compte les évolutions du marché immobilier. Toutefois, cette révision pourrait entraîner une hausse significative de la taxe foncière pour certains propriétaires.
La réduction d’impôt pour les dons aux associations
Depuis le 1er janvier 2020, les particuliers qui effectuent des dons en faveur d’organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75% du montant des sommes versées, dans la limite de 1 000 euros. Cette mesure concerne notamment les dons effectués pour financer la restauration du patrimoine immobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
Cette réduction d’impôt vient compléter le dispositif de déduction fiscale existant pour les propriétaires de monuments historiques, qui leur permet de déduire de leur revenu imposable une partie des dépenses engagées pour l’entretien et la restauration de ces biens immobiliers.
En tenant compte de ces dernières évolutions législatives, les investisseurs et propriétaires immobiliers sont mieux à même d’adapter leurs stratégies patrimoniales et fiscales. Il est toutefois essentiel de se tenir informé des nouvelles mesures et réformes qui pourraient encore venir impacter la fiscalité immobilière dans les années à venir.