Vous envisagez de vous lancer dans un projet immobilier et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire ? Cet article vous guidera pas à pas dans cette procédure administrative essentielle avant de commencer vos travaux.
1. Étudier la faisabilité du projet
Avant même de déposer une demande de permis de construire, il est primordial d’évaluer la faisabilité de votre projet immobilier. Pour cela, vous devrez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune où se situe votre terrain. Ces documents vous permettront de connaître les règles d’urbanisme applicables et les contraintes éventuelles liées à la construction.
2. Constituer le dossier de demande
Pour constituer le dossier de demande de permis de construire, plusieurs documents sont nécessaires :
- Le formulaire Cerfa n°13406 pour les constructions individuelles et/ou ses annexes,
- Un plan de situation du terrain, permettant d’identifier précisément l’emplacement du projet,
- Un plan des façades et des toitures, présentant notamment les dimensions et l’aspect extérieur du bâtiment,
- Un plan en coupe du terrain, montrant la position de la construction par rapport au sol,
- Un plan de masse, qui représente l’ensemble des constructions sur le terrain,
- Une notice descriptive du projet, détaillant les travaux envisagés et leur impact sur l’environnement et le voisinage,
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement,
- Une photographie situant le terrain dans son environnement proche et lointain.
Ces documents doivent être réalisés par un professionnel compétent, tel qu’un architecte, notamment si la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre projet dépasse 150 m². Vous pouvez également faire appel à une société spécialisée comme IHC Immo pour vous accompagner dans ces démarches.
3. Déposer la demande
Une fois le dossier constitué, vous devez le déposer en quatre exemplaires à la mairie de la commune où se situe votre terrain. Le dépôt peut également se faire par voie électronique via le site internet des démarches en ligne du gouvernement. La mairie vous délivrera un récépissé comportant un numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer si aucune opposition n’est formulée.
4. Attendre l’instruction du dossier
L’instruction du dossier par les services compétents dure généralement deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres projets. Durant cette période, votre demande peut être acceptée, refusée ou faire l’objet d’une demande de pièces complémentaires. Il est important de respecter ce délai d’instruction avant de commencer les travaux.
5. Afficher l’autorisation sur le terrain
Si votre permis de construire est accordé, vous devrez afficher un extrait de la décision sur le terrain concerné, visible depuis la voie publique. Ce panneau doit mentionner le nom du bénéficiaire, la date d’obtention du permis, la nature des travaux et les caractéristiques principales du projet (surface et hauteur).
En résumé, obtenir un permis de construire pour un projet immobilier nécessite de suivre plusieurs étapes, depuis l’étude de faisabilité jusqu’à l’affichage de l’autorisation. Il est essentiel de bien se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables et de constituer un dossier complet pour faciliter l’obtention du précieux sésame et éviter tout litige ultérieur.